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Tous les permis de conduire sont des permis avec un nombre de points mis en place à l’avance pour chaque automobiliste. En France, le permis à points est composé d’un capital de points de base de 12, sauf le permis probatoire pour les jeunes conducteurs qui débute à 6 points. Après une infraction ou délit, des points du permis sont retirés conformément à un barème précis du code de la route !
Rappel sur le permis à point
Le permis à point permet de garantir une bonne sécurité routière et de s’assurer que le code de la route est bien respecté (et pour vous déplacer sereinement : itineraire via michelin ). Selon ce système, le titulaire du permis de conduire se voit enlever des points au fur et à mesure des infractions commises :
- Grillage du feu rouge ;
- Taux d’alcoolémie supérieur à la moyenne ;
- Excès de vitesse ;
- Accidents.
Le nouveau permis : combien de points sur mon permis
Quand une personne reçoit son permis elle est créditée de 6 points : c’est le permis probatoire. Durant 3 ans, s’il n’y a d’infractions relevées, le conducteur gagne 2 points jusqu’à en avoir 12.
En cas de conduite accompagnée, le conducteur gagne 3 points par an s’il ne commet pas d’infractions.
Le permis est valide 15 ans, sauf pour les poids lourds dont le délai ne doit pas dépasser 5 ans.
Le solde de points
Le gain comme la perte de points est possible. Dans tous les cas, vous pouvez vérifier le solde via le service en ligne Télépoints. Pour tout points perdus, votre permis ne sera plus valide et vous devez vous rendre en préfecture.
Le champ d’action
Tous les pays de l’UE ont le même règlement vis-à-vis de l’attribution ou du retrait de points. Vous pouvez donc rouler en Europe avec un permis français.
Les différentes procédures pour connaitre son solde de points
Afin de connaître son solde de points, il existe plusieurs démarches que vous pouvez entamer. Le relevé de points est une donnée confidentielle que vous ne devez transmettre ni à votre employeur ni à votre assureur. Il existe 3 méthodes avoir le relevé d’information intégral de ses points :
Par internet en ligne
Via le site télépoint, vous pouvez accéder au nombre de points retirés et votre solde actuel. Vous devrez alors montrer votre numéro de dossier ainsi que votre code secret. Ces données sont accessibles sur le relevé total du permis de conduire remis par les préfectures et sous-préfectures.
Au guichet
Vous pouvez directement vous rendre en préfecture au guichet. Mais il vous faudra votre permis de conduire en cours ainsi qu’une pièce d’identité.
Par courrier recommandé
Il faudra joindre à votre demande :
- Une copie recto-verso du permis de conduire,
- Une copie d’une pièce d’identité validé ;
- Une enveloppe affranchie au tarif avec accusé de réception
Quand perd-on les points réellement ?
Quand un automobiliste commet une infraction (dépassement de la vitesse maximale autorisée, taux d’alcoolémie élevé, contravention à répétition…) alors les forces de l’ordre impose le retrait des points. Il est possible de perdre jusqu’à 8 points pour plusieurs infractions commises successivement et jusqu’à 6 points tout au plus pour une simple infraction commise. Le conducteur est averti pour les points retirés par simple lettre.
Le retrait est pris en considération à compter :
- Du paiement de l’amende forfaitaire ;
- De l’émission de la force exécutoire du paiement de l’amende ou d’une composition finale ;
- La condamnation effective.
Repasser l’examen du permis en cas de perte totale des points
Si tous les points sont perdus alors vous perdez votre permis. Le courrier 48SI indique l’historique des précédents retraits, ayant entraîné l’invalidation du permis. L’automobiliste devra ainsi remettre son permis à la préfecture de son département dans un délai de 10 jours. L’invalidation est un cas de retrait de permis.
De ce fait, pour une récupération automatique, vous devez repasser totalement ou partiellement votre permis :
- Pour un permis de moins de 3 ans, vous devez repasser le code et la conduite ;
- Pour le reste, l’examen théorique est à refaire.
Récupération des points
A condition d’avoir un permis valide, vous pouvez récupérer vos points sans commettre une infraction durant un délai légal.
La 2ème option est de suivre un stage pour récupérer ses points. C’est un stage qui sensibilise à la sécurité routière. C’est une formation qui permet de récupérer ses points mais à condition d’avoir un permis valide qui dispose d’au moins 1 point.
Le stage de récupération peut être suivi tous les ans et permet d’avoir jusqu’à 4 points.