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Après avoir arpenté le showroom de votre concessionnaire, ou épluché les sites de ventes d’occasion, vous avez enfin trouvé la monture de vos rêves ! Vous vous apprêtez, ainsi, à acheter votre moto, mais quelques formalités administratives sont obligatoires pour être entièrement en règle.
Formalités lors de l’acquisition d’un 2 roues d’occasion.
Acheter sa moto ou son scooter d’occasion est une pratique très courante qui permet de s’offrir l’objet de ses rêves sans pour autant vider sa tirelire, en particulier si vous faites vos premiers pas à moto. La paperasse administrative est l’occasion de vérifier la conformité du véhicule, l’honnêteté du vendeur, et de déjouer une éventuelle annonce frauduleuse. Le vendeur de la moto devra donc vous fournir les pièces suivantes lors de la transaction :
Un certificat de cession ou de vente : vous trouverez le modèle du formulaire N° 13754*02 en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. Demandez si possible à ce que le vendeur le remplisse devant vous. Apportez un exemplaire vierge le jour de la transaction pour parer à toute éventualité. Il devra être fait en 2 exemplaires, et la signature du vendeur doit être identique à celle de la carte grise. Vous pouvez également télécharger le formulaire.
La carte grise du véhicule : elle constitue un élément très important dans les formalités lors d’une transaction, surtout pour une moto ou un scooter d’occasion. Vérifiez bien la conformité du véhicule. Le vendeur devra barrer, signer et dater du jour de la vente la carte grise devant vous. Là encore, comparez la signature avec celle du certificat de cession.
Un certificat de non-gage : ce dernier est impératif si vous achetez votre 2 roues à un particulier. Ce document vous permet de vous assurer que le véhicule vendu ne fait pas l’objet d’éventuelle poursuite judiciaire ou de demande de saisie. Ce certificat devra être récent (moins d’un mois).
Dans tous les cas, soyez extrêmement vigilant lors de l’achat de votre moto via les petites annonces de particuliers, on voit souvent des arnaques, mais il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa, le plus souvent les transactions se passent très bien et nombreux sont les sites de confiance où vous pouvez trouver un large choix de véhicules.
Si toutes les conditions sont réunies pour vous mettre en confiance, et que le vendeur dispose de tous les documents requis et correctement remplis, vous pouvez signer et conclure votre vente. Ensuite, direction la préfecture la plus proche pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule. Il faudra également contacter votre assureur, ou en trouver un via un comparateur pour la couverture de votre nouveau 2 roues.
Formalités lors de l’achat à un professionnel.
Acheter sa moto via un concessionnaire, qu’elle soit neuve ou d’occasion, est nettement plus simple pour ce qui est des formalités. Le vendeur s’occupe pratiquement de tout, y compris la plaque minéralogique. La nouvelle immatriculation devra être effective au maximum 15 jours après la date d’achat du véhicule.
Les pièces justificatives à fournir de votre côté.
En tant qu’acheteur, vous devez également fournir des éléments au vendeur pour que la vente puisse se dérouler correctement :
Un justificatif de domicile : une facture EDF, ou une facture de téléphone fixe fera très bien l’affaire. Veillez à ce que ces documents soient récents (3 derniers mois),