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Tout conducteur en France doit formellement être titulaire d’un permis de conduire pour la conduite d’un véhicule. Il doit être valide. Le permis de conduire est délivré à toute personne ayant passé avec succès les épreuves théoriques et pratiques du code de la route et de permis. Au cas où un conducteur ne possèderait pas de permis ou que celui n’est plus valide ou qu’il a une restriction d’usage, il aura une amende. Son véhicule sera immobilisé. Une personne âgée de plus de 17 ans passera son examen après avoir suivi des cours auprès d’une école de conduite ou en tant que candidat libre. Les autorités françaises ont instauré un système d’enregistrement administratif unique pour assurer un suivi efficace des futurs automobilistes passant les épreuves pour la délivrance du permis de conduire. C’est le NEPH ou Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé.
Qu’est-ce que c’est le numéro NEPH
Le numéro de permis ou le code NEPH est le numéro de dossier d’identification du permis de conduire d’un conducteur au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Chaque candidat à l’examen du code de la route et à celui du permis de conduire reçoit ce numéro de la préfecture de son département lors de l’inscription. Il est utilisé pour enregistrer toutes les informations relatives au candidat, comme les résultats, les possibles sanctions, les suspensions, les annulations ou rétentions de permis. Il facilite les démarches administratives liées au permis de conduire, notamment lors de la demande de renouvellement ou de duplicata, et de renforcer le suivi des automobilistes sur le plan national. Il est important pour tout candidat de s’assurer de bien conserver son numéro NEPH et de le communiquer à l’ensemble des autorités concernées en cas de besoin. Le NEPH est composé de 12 chiffres.
Les 6 premiers chiffres de ce numéro correspondent :
- aux 2 derniers numéros de l’année d’inscription ;
- aux 2 numéros du mois d’inscription ;
- aux 2 numéros correspondant au département où se trouve la résidence du candidat au moment de son inscription.
Les 6 derniers numéros sont composés de :
- 2 chiffres correspondant au numéro de la préfecture ou de la sous-préfecture où la demande a été réalisée ;
- 4 chiffres issus de l’ordre d’inscription du candidat dans le mois au moment de la réception de sa demande.
Le NEPH est indispensable pour une première inscription, mais aussi lorsque vous souhaitez ajouter une nouvelle catégorie de permis de conduire. Les différentes catégories de permis de conduire français sont : le permis cyclomoteur ou AM, le permis auto ou B, le permis moto ou A, le permis professionnel ou C et D et le permis remorque ou E.
À quoi sert le code NEPH pour le permis de conduire
Le numéro unique NEPH aide à associer un conducteur au code de la route. Il relie aussi le permis de conduire aux documents et des démarches administratives indispensables à la conduite de voitures. Le candidat renseignera ce numéro pour s’inscrire aux examens et avoir une convocation lors des examens de passage du permis de conduire. Il apparaîtra aussi sur son permis de conduire définitif.
À part son utilité lors de l’inscription au code et à l’épreuve de conduite, le numéro de permis de conduire est aussi utilisé pour :
- connaître les résultats du permis ;
- savoir son nombre de points de permis restant au niveau du FNP (les infractions au Code de la route et le processus de récupération de points) ;
- faire un stage de récupération de points, vous feriez gagner 4 points durant de 2 jours. La formation est possible au moins une fois par an.
Le permis de conduire comporte au maximum 12 points. Ils seront retirés en cas d’infractions au Code de la route tel le refus de priorité ou l’excès de vitesse. Il existe 3 types d’infractions :
- les infractions engendrant un retrait d’un point ;
- celles entraînant un retrait de 2 points ;
- celles coûtant un retrait de 3 points ;
- celles valant un retrait de 6 points.
Comment obtenir le NEPH
Pour avoir votre NEPH, vous devez envoyer un dossier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. C’est l’administration qui fournit les documents d’identité des Français. Elle a aussi pour mission de créer les certificats d’immatriculation et les permis de conduire pour les usagers de la route. Après le dépôt de dossier, vous devez vérifier la réalisation de votre demande en vous assurant d’avoir bien envoyé toutes les pièces justificatives demandées. Votre dossier complet sera traité dans les meilleurs délais par ANTS. Ce site de téléservice et accessible sur FranceConnect. Il vous faut un identifiant et un mot de passe pour accéder au compte. Créez-en un si vous n’en avez pas encore et vous accéderez à votre espace personnel. L’inscription est gratuite. Une fois inscrit, vous passerez l’examen du permis et aurez une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire où sera écrit votre NEPH. Si vous êtes un candidat d’une auto-école traditionnelle, celle-ci s’occupera de toutes les démarches pour créer votre code NEPH. Dès que votre dossier d’inscription sera déposé, elle envoie les pièces à la préfecture. Celle-ci vous délivrera le numéro NEPH. Si vous vous inscrivez en tant que candidat libre ou pour une auto-école en ligne, vous devrez vous inscrire vous-même.
Où trouver mon numéro NEPH
Vous avez enfin décroché votre permis de conduire sécurisé ? Vous trouverez facilement votre NEPH au verso ou au dos de votre permis. Regardez sur la partie gauche, au-dessus du signe RF. Les 2 séries de 6 chiffres sont transcrites sur deux lignes horizontales, l’une après l’autre. Regroupez-les pour avoir le code à 12 chiffres constituant votre numéro de conducteur unique NEPH. Prenons un exemple : le numéro de dossier 170375300405 montre que l’inscription a été faite au mois de mars 2017 à Paris. Il s’agit du 405e dossier du mois.
Votre NEPH est également visible sur vos résultats d’examens, sur votre livret d’apprentissage, sur votre CERFA 02 ou sur le site de votre direction départementale des territoires.
Comment récupérer le numéro NEPH si vous l’avez perdu ?
En cas de perte, d’oubli ou au cas où votre NEPH est invalide, demandez une réactivation de votre numéro.
- si vous êtes inscrit à une auto-école agréée, elle s’occupera des démarches administratives pour la réactivation de votre NEPH. Sinon, demandez-lui de vous restituer votre dossier et de vous donner le numéro NEPH ;
- si l’auto-école n’exerce plus, contactez le service des permis de conduire de votre département. Envoyez-lui un courrier expliquant la raison de votre demande et n’oubliez pas la copie de votre pièce d’identité ;
- si vous un candidat libre, allez sur le site de l’ANTS. Entrez vos identifiant et mot de passe puis allez dans l’espace conducteur. Vous y verrez votre demande de numéro NEPH ainsi que votre inscription aux examens où vous trouverez votre numéro NEPH.
Les documents à fournir pour une demande de code NEPH en ligne
Afin de faire une demande de numéro NEPH en ligne, préparez les pièces justificatives suivantes :
- une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport biométrique, passeport non biométrique, récépissé valant une justification d’identité, etc.) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de téléphone, d’Internet, d’eau et électricité ou de gaz, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation sur l’honneur de la personne vous hébergeant, etc.) ;
- une attestation scolaire de sécurité routière ou ASSR 2 pour les candidats âgés de moins de 21 ans ;
- une attestation de participation à la journée d’appel pour les candidats âgés de moins de 25 ans ;
- une photo d’identité ou une photo-signature numérique ;
- un justificatif de régularité du séjour, si vous êtes un étranger (feuille de paie, quittance de loyer, etc.) ;
- un avis médical via le formulaire CERFA 02 (selon la situation du candidat).
Étapes à suivre pour demander le NEPH en ligne :
- connectez-vous à votre compte ANTS ;
- cliquez sur « Nouvelle demande » ;
- choisissez le motif de votre demande « Je m’inscris pour pouvoir me présenter aux examens du permis de conduire » ;
- remplissez le formulaire en ligne ;
- ajoutez les justificatifs demandés puis confirmez votre demande.
Pour suivre l’avancement de votre demande, l’espace ANTS reste toujours disponible. En moyenne, le délai de traitement est de 3 semaines.
Quelle est la durée de validité du code NEPH ?
Le NEPH est permanent et ne change pas. Les titulaires les utiliseront régulièrement. Ce changement a réduit le nombre de démarches à suivre. Il facilite aussi le processus de présentation à l’examen du Code de la route. Si vous avez eu votre numéro NEPH avant 2013, vous devez demander sa réactivation sur le site Internet ants.gouv.fr. Allez dans l’onglet “demande de permis de conduire”. Depuis l’année 2013, les numéros délivrés sont valides pour une période de 6 ans. Votre NEPH devient invalide après. Si vous voulez avoir une nouvelle catégorie de permis de conduire ou repasser les épreuves du Code de la route et du permis, après annulation ou rétention, il faut demander sa réactivation.
Comment peut-on réactiver le code NEPH ?
Il est possible qu’un numéro NEPH ne fonctionne plus. Sa situation d’invalidité est due à la désactivation. Pour le réactiver, allez auprès de votre préfecture ou sur le site des démarches simplifiées www.demarches-simplifiees.fr suivant votre département de résidence. Il suffit de remplir le formulaire de demande, d’envoyer les pièces justificatives demandées. Signez puis envoyez votre demande. Votre numéro unique sera réactivé. Avoir un numéro NEPH valide est nécessaire pour vous présenter aux épreuves pratiques ou théoriques générales, que vous soyez inscrit auprès d’une auto-école traditionnelle ou d’une auto-école en ligne.